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Arrêté du 7 août 2009 Article 24

Article 24

Une grande inspection conforme aux dispositions des articles 48 à 51 est effectuée si les constituants récupérés ont plus de dix ans et moins de quinze ans ou si la dernière grande inspection a été réalisée depuis plus de cinq ans. Il en est de même sur des constituants maintenus en service si leur domaine d'utilisation évolue dans l'opération de modification substantielle.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES CONCERNANT L'EMPLOI ET LA REUTILISATION DES CONSTITUANTS DE SECURITE

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