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Arrêté du 7 août 2009 Article 30-2

Article 30-2

L'exploitation d'un téléphérique s'effectue si son évacuation peut être assurée en toute sécurité pour les usagers, notamment en cas de conditions météorologiques difficiles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 1 : REGLEMENT ET REGISTRE D'EXPLOITATION

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