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Arrêté du 18 août 2009 Article 6

Article 6

Le laboratoire habilité doit être apte à : ― vérifier la conformité de la formulation des matériaux et objets, d'une part, des produits et procédés de traitement de l'eau, d'autre part, vis-à-vis des listes positives de substances autorisées par la réglementation ; ― vérifier le respect des critères d'acceptabilité définis dans la réglementation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION 3 : OBLIGATIONS DU LABORATOIRE HABILITE

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