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Arrêté du 24 novembre 2009 Article 2

Article 2

Les ICT permanentes ou temporaires, implantées ou effectuées dans le périmètre du SIENID sont nécessaires à son exploitation au sens de l'article 1er du présent arrêté, lorsqu'elles concourent au fonctionnement, à la disponibilité, à la surveillance, à la construction ou au démantèlement de programmes relevant des activités nucléaires intéressant la défense.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

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