Article D212-45
Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'application du présent paragraphe et, notamment : - les modalités de déclaration des détenteurs à l'établissement de l'élevage et d'attribution du numéro d'exploitation et de site d'élevage ; - les caractéristiques du matériel d'identification et les procédures selon lesquelles l'identification est réalisée ; - les modalités selon lesquelles le gestionnaire de la base de données nationale d'identification des porcins est informé des mouvements d'animaux ou des collectes de cadavres de porcins ; - le modèle et les conditions d'utilisation du document d'accompagnement.