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Code rural et de la pêche maritime Article D212-70

Article D212-70

Dans les départements déclarés infectés de rage par arrêté ministériel, les chiens, les chats et les autres carnivores domestiques doivent être identifiés dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté portant déclaration d'infection.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 4 : Identification des carnivores domestiques.

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