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Code rural et de la pêche maritime Article R223-28

Article R223-28

Dans les départements officiellement déclarés infectés de rage, en application de l'article L. 223-15, tous les animaux pour lesquels la vaccination antirabique est obligatoire doivent être vaccinés contre la rage dans le mois suivant la date de publication de l'arrêté ministériel portant déclaration d'infection.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 3 : Classification et mesures départementales.

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