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Code rural et de la pêche maritime Article R732-23

Article R732-23

Pour les personnes mentionnées à l'article R. 732-18, le montant de l'allocation de remplacement est calculé en fonction de la durée hebdomadaire de l'activité exercée à temps partiel sur l'exploitation, rapportée à la durée hebdomadaire légale du travail. Pour l'application du présent article, la durée hebdomadaire de l'activité non salariée agricole est réputée égale à la différence entre la durée hebdomadaire légale du travail et le quotient du nombre d'heures de travail salarié pris en compte en application de l'article R. 732-17 par cinquante-deux.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Allocation de remplacement pour congé de maternité prévue à l'article L. 732-10.

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