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Code rural et de la pêche maritime Article D752-24

Article D752-24

Si la date de consolidation ou de guérison a été fixée, l'indemnité journalière versée au titre de la rechute est calculée dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 752-23, compte tenu de la première incapacité de travail consécutive à la rechute.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Indemnités journalières.

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