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Code rural et de la pêche maritime Article D732-116

Article D732-116

Ouvrent droit à l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 732-54-5 les conjoints survivants des assurés qui ont été affiliés trois mois au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions agricoles au cours des douze mois précédant celui de leur décès.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 bis : Assurance veuvage

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