Article D201-4
La liste prévue à l'article L. 201-2 est composée des espèces énumérées ci-dessous : 1° Espèces ou taxons domestiques : ― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; ― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes et columbiformes ; ― poisson : carpe koï ; ― insectes : variétés domestiques de l'abeille (Apis spp.) ; 2° Espèces non domestiques tenues en captivité : ― mammifères : famille des bovidés, camélidés, suidés, équidés, léporidés, canidés et félidés ; ― oiseaux : ordre des galliformes, ansériformes, columbiformes et struthioniformes ; 3° Toute espèce animale tenue en captivité dans un établissement destiné à la présentation au public ou à la vente de spécimens vivants ; 4° Toute espèce de gibier dont la chasse est autorisée ; 5° Toute espèce de crustacés, mollusques et poissons élevée à des fins d'aquaculture ; 6° Toute espèce animale faisant l'objet de mesures de prévention, de surveillance ou de lutte réglementées au niveau européen.