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Code rural et de la pêche maritime Article D732-2-3

Article D732-2-3

Conformément aux dispositions de l'article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, en cas d'affection de longue durée, d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse fait procéder périodiquement à un examen du bénéficiaire, conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Indemnités journalières en cas de maladie ou d'accident de la vie privée
 
 

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