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Code rural et de la pêche maritime Article R242-11

Article R242-11

La liste des candidats aux élections est constituée de la liste des noms et prénoms des candidats, classés par ordre alphabétique, sans autre précision. Conformément à l'article L. 242-4-1, elle indique le nombre maximum de noms de chaque sexe à cocher à peine de nullité.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Election des membres des circonscriptions régionales.

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