Article R222-6
Sont subordonnées à l'obtention de l'agrément sanitaire prévu à l'article L. 222-1 : 1° Les stations de quarantaine pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; a) Les centres de collecte de sperme pour les espèces bovine, ovine, caprine et porcine ; b) Les centres de stockage de semence pour les espèces bovine, ovine et caprine ; c) Les centres de collecte de sperme des carnivores domestiques ; 2° Les équipes de transplantation embryonnaire pour les espèces bovine, ovine, caprine, et porcine ; 3° L'activité de vétérinaire responsable de station de quarantaine, de centre de collecte de sperme ou de stockage de semence mentionnés au 1°. Conformément à l'article L. 653-4, l'activité de mise en place de la semence des bovins, ovins et caprins est subordonnée à la détention, par le centre de mise en place, de l'agrément en qualité de centre de collecte ou de centre de stockage.