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Code rural et de la pêche maritime Article R223-44

Article R223-44

La confirmation de l'existence de la peste équine est établie au vu des résultats des analyses effectuées par le laboratoire mentionné à l'article R. 223-45. Si un ou plusieurs foyers ont déjà été confirmés par des analyses, l'existence de la maladie peut également être confirmée pour d'autres animaux sur la base d'éléments cliniques ou épidémiologiques.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 2 : Mesures de police sanitaire.

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