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Code rural et de la pêche maritime Article R214-79

Article R214-79

L'introduction d'un animal vivant dans un établissement d'équarrissage est interdite. Toutefois, en cas de nécessité, le préfet peut accorder une dérogation afin que l'abattage ou la mise à mort d'un animal soit réalisé dans un établissement d'équarrissage sous réserve que l'ensemble des opérations soit placé sous le contrôle d'un agent mentionné à l'article R. 210-1.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Abattage et mise à mort des animaux hors des abattoirs.

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