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Arrêté du 28 juillet 2010 Article 4

Article 4

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé , est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne. Groupe III Val-d'Oise.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE

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