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Arrêté du 28 juillet 2010 Article 5

Article 5

Le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités dispose, en application de l'article 41 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 susvisé, de deux adjoints.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE II : DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE LA COHESION SOCIALE

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