Article 14
Les détenteurs de cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent : ― les utiliser conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation ; ― veiller à leur bon entretien et effectuer ou faire effectuer les contrôles prévus par le présent arrêté ; ― veiller à ce que le carnet métrologique soit rempli conformément aux dispositions du présent arrêté, en assurer l'intégrité et la préservation et le tenir à disposition des agents de l'Etat chargés de la métrologie légale ; ― s'assurer du bon état réglementaire des cuves, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ; ― veiller à l'intégrité et à la préservation du constat de vérification primitive et du barème de jaugeage.