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Arrêté du 3 septembre 2010 Article 6

Article 6

Les instruments comportent un emplacement pour l'apposition des marques de vérification tel que celles-ci soient visibles sans démontage des instruments dans les conditions normales d'utilisation. Lorsque sur un même site, plusieurs instruments ont des éléments en commun, des dispositions doivent être prises pour que chaque marque de vérification se rapporte sans ambiguïté à chaque instrument.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE II : EXIGENCES METROLOGIQUES ET DE CONSTRUCTION

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