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Code des transports Article L5556-2

Article L5556-2

Le conjoint mentionné à l'article L. 5556-1 peut prétendre à une pension servie par le régime d'assurance vieillesse des marins.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 1 : Pension en nom propre

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