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Code des transports Article D1803-38

Article D1803-38

Font l'objet du financement d'une partie des titres de transports : -le transport aller depuis Mayotte au début de la formation ; -le transport retour vers Mayotte, à effectuer dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la formation ; -un aller-retour intermédiaire entre chaque année d'études pour se rendre à Mayotte.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 10 : Dispositif de soutien à la formation en mobilité pour les postes d'encadrement à Mayotte

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