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Code des transports Article A4241-8

Article A4241-8

La personne servant d'interprète prévue à l'article R. 4241-8 doit avoir des notions suffisantes de la langue française pour pouvoir comprendre les consignes de sécurité lors de la navigation et d'une manœuvre, et lire les avis à la batellerie.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre 

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