Article R6221-18
Se trouvent à bord des aéronefs ne relevant pas de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 ceux des documents suivants qui sont exigés, en fonction du type d'aéronef et de la nature du vol, par les arrêtés prévus au 4° de l'article R. 6221-19 : 1° Le certificat d'immatriculation ; 2° Le document de navigabilité ; 3° Le document de limitation de nuisances défini à l'article R. 6221-17 ; 4° Les licences ou certificats de l'équipage ; 5° Le carnet de route ; 6° Le manuel d'exploitation ; 7° La licence de station d'aéronef ; 8° La liste nominative des passagers ; 9° Le manifeste du fret.