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Code des transports Article R4611-11

Article R4611-11

L'attestation de capacité professionnelle délivrée dans les conditions fixées par le présent chapitre n'est valable qu'en Guyane.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節：Section 2 : Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane →

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