Article R5795-1
Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 5511-1 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5511-2 Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 R. 5511-3 à R. 5511-7 Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 R. 5521-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5521-3 à R. 5521-13 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5524-1 à R. 5524-3 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-4 Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 R. 5524-5 à R. 5524-16 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5524-18 à R. 5524-59 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5531-1 à R. 5531-8 Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 R. 5534-1 à R. 5534-17 Résultant du décret n° 2019-417 du 6 mai 2019 R. 5545-6-2 à R. 5545-6-5 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-6 à l'exception du IV Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-7 à R. 5545-6-11 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-13 et R. 5545-6-14 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-16 à R. 5545-6-20 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-28 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-30 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-35 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5545-6-37 à R. 5545-6-40 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 R. 5549-1 Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025