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Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Article 18-1

Article 18-1

Le réseau est piloté par un comité des directeurs présidé à tour de rôle par chacun d'eux pour une année civile. Ce comité exerce des missions générales de réflexion, d'impulsion et de suivi des politiques communes élaborées par les écoles. Les différentes actions concernent toutes les écoles ou plusieurs d'entre elles. Chaque directeur rend compte devant les conseils de son établissement de l'activité du comité. Le comité peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur les services de chaque école. Les écoles règlent par convention son fonctionnement et les modalités de sa gestion.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE VII : CREATION DE SERVICES COMMUNS OU D'UNITES DE RECHERCHE INTERETABLISSEMENTS

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