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Décret n°2011-164 du 10 février 2011 CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES

Article 19–Article 22共 4 條

Article 19

Les membres des écoles françaises à l'étranger sont nommés par le directeur de l'école, après avis du conseil scientifique, au sein d'une liste établie par une commission d'admission, pour une année. Ils sont recrutés parmi : 1° Les doctorants ; 2° Les titulaires d'un diplôme national de niveau égal ou supérieur au doctorat ; 3° Les maîtres de conférences ou personnels assimilés en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ; 4° Les personnes qui justifient de titres ou diplômes universitaires ou scientifiques étrangers jugés équivalents par la commission d'admission. Les membres peuvent être immédiatement renouvelés en cette qualité, pour une année, sur proposition du directeur, dans les conditions fixées au premier alinéa, si la qualité de leur recherche et l'intérêt scientifique de l'école le justifient. Le règlement intérieur prévoit le nombre de renouvellements possibles en qualité de membre, dans la limite de trois.

Article 20

Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures. Les activités de recherche des membres ont vocation à s'insérer dans les programmes de recherche de l'école. Les membres doivent adresser au directeur de l'école, chaque année, un rapport sur leurs travaux. Le règlement intérieur de l'école fixe les conditions de dépôt des candidatures ainsi que les autres droits et obligations des membres.

Article 21

La composition des commissions d'admission mentionnées à l'article 19, les modalités de nomination de leurs membres par le directeur de l'école et leur fonctionnement sont définis par le règlement intérieur de l'école. Chaque commission peut délibérer dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 16. Une commission d'admission peut choisir les candidats qu'elle entend auditionner. Le directeur assiste avec voix consultative aux séances des commissions d'admission.

Article 22

D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.