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Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Article 20

Article 20

Le directeur fixe, après avis du conseil d'administration, le nombre des postes de membre à pourvoir chaque année et les délais de dépôt des candidatures. Les activités de recherche des membres ont vocation à s'insérer dans les programmes de recherche de l'école. Les membres doivent adresser au directeur de l'école, chaque année, un rapport sur leurs travaux. Le règlement intérieur de l'école fixe les conditions de dépôt des candidatures ainsi que les autres droits et obligations des membres.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES

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