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Décret n°2011-164 du 10 février 2011 Article 22

Article 22

D'autres membres étrangers peuvent aussi être nommés par le directeur, si un organisme ou leur Gouvernement prend en charge les frais de leur séjour ou se porte garant de leur paiement. Ils sont nommés sur proposition de la commission d'admission, qui vérifie notamment les titres ou diplômes universitaires ou scientifiques des candidats, et après avis du conseil scientifique.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:CHAPITRE IER : RECRUTEMENT DES MEMBRES

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