Article 24
Les sanctions disciplinaires sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° L'exclusion temporaire sans suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ; 4° L'exclusion temporaire avec suspension de traitement pour les membres ou de la bourse pour les artistes en résidence ; 5° L'exclusion définitive. Ces sanctions sont prononcées, après avis du conseil de discipline, par le directeur de l'école.