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Arrêté du 11 février 2011 Article 19

Article 19

Les résultats pourront être contestés dans les trois jours de l'affichage par déclaration remise au directeur général de l'agence qui en délivre récépissé, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative. Les bulletins et enveloppes valides sont conservés jusqu'à l'expiration du délai de contestation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:TITRE IV : RECENSEMENT, DEPOUILLEMENT ET RESULTATS

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