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Arrêté du 14 janvier 2011 Article 24

Article 24

L'exploitant assure ou fait effectuer la vérification périodique et la maintenance des matériels de sécurité et de lutte contre l'incendie mis en place ainsi que des éventuelles installations électriques et de chauffage, conformément aux référentiels en vigueur. Les vérifications périodiques de ces matériels sont enregistrées sur un registre sur lequel sont également mentionnées les suites données à ces vérifications.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION V : EXPLOITATION

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