熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 14 janvier 2011 Article 35

Article 35

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite. Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.