Article L111-68
L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.
L'Etat détient au moins une action au capital de l'entreprise dénommée “ Engie ”.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.