Article 17
Le chef d'organisme présente, lors de la première réunion annuelle du comité : ― le rapport annuel indiquant notamment le bilan des actions menées en matière de prévention ; ― le rapport annuel d'activité établi par le médecin de prévention du service de santé des armées. Et lors de la dernière réunion annuelle : ― le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante. Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale.