Article 47-20
Intégrité de l'objet cible à la séparation. Les systèmes du véhicule de service doivent être conçus, produits et mis en œuvre de façon à ce que, lors de la séparation du composite, le véhicule de service ne dégrade pas de façon définitive les capacités fonctionnelles vitales de l'objet cible, notamment sa capacité de contrôle d'attitude et de retrait de service. La disposition ci-dessus n'est pas applicable dans le cas où l'objet cible est un débris spatial.