Article 48-1
Probabilité de retrait de service des satellites d'une constellation. Chaque satellite d'une constellation doit présenter une probabilité de succès des opérations de retrait de service (incluant les opérations de passivation ainsi que les manœuvres de retrait de service) avec la règle suivante : - constellation dont le nombre (N) de satellites est inférieur à 50 : P > 0,9 + N x 0,001 ; - constellation dont le nombre (N) de satellites est supérieur ou égal à 50 : P > 0,95. N étant le nombre de satellites de la constellation, N supérieur ou égal à 10.