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Arrêté du 30 juin 2011 Article 18

Article 18

Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil d'instruction au directeur central du service d'infrastructure de la défense. Le directeur central du service d'infrastructure de la défense décide : 1° Soit d'admettre l'élève à suivre le deuxième cycle de formation ; 2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; 3° Soit de résilier son contrat pour résultats insuffisants. La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre II : Sanction des études

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