Article 17
Après avoir entendu l'élève concerné, qui peut demander à être assisté par un militaire ou un des professeurs de son choix, le conseil d'instruction propose : 1° Soit d'admettre l'élève à poursuivre sa scolarité ; 2° Soit de prolonger la durée de sa scolarité d'une année ; 3° Soit de l'exclure de l'école.