Article 34
Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.
Les rejets directs ou indirects d'eaux résiduaires vers les eaux souterraines sont interdits.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.