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Arrêté du 8 août 2011 Article 37

Article 37

Faute de ne pas pouvoir être réutilisées, les eaux industrielles éventuellement rejetées au milieu naturel respectent les valeurs limites de concentration suivantes, selon le flux journalier maximal autorisé. Pour chacun des polluants présent dans le tableau, le flux maximal journalier est à préciser dans le dossier de demande d'enregistrement. 1. Matières en suspension totales (MEST), demande chimique en oxygène (DCO) MEST Flux journalier maximal inférieur ou égal à 15 kg/j 100 mg/l Flux journalier maximal supérieur à 15 kg/j 35 mg/l DCO Sur effluent non décanté 125 mg/l 2. Substances réglementées Chrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome) 0,1 mg/l, dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés Hydrocarbures totaux 10 mg/l Sauf dispositions contraires, les valeurs limites ci-dessus s'appliquent à des prélèvements, mesures ou analyses moyens réalisés sur 24 heures. Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Valeurs limites de rejet

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