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Arrêté du 8 août 2011 Article 16

Article 16

L'installation dispose en permanence d'un accès au moins pour permettre l'intervention des services d'incendie et de secours. Les véhicules dont la présence est liée à l'exploitation de l'installation stationnent sans occasionner de gêne pour l'accessibilité des engins des services de secours depuis les voies de circulation externes à l'installation, même en dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'installation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 4 : Dispositions de sécurité

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