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Arrêté du 31 août 2011 Article 2

Article 2

Le montant de la rémunération des activités de formation s'échelonne de 40 € à 90 € par heure réelle consacrée à ces activités, en fonction du niveau d'expertise du public destinataire, conformément au barème suivant : NIVEAU MONTANT PAR HEURE RÉELLE Initiation et sensibilisation 40 € Perfectionnement 70 € Maîtrise 90 € Le niveau de la rémunération défini dans les articles 2 et 3 du présent arrêté est apprécié par le service responsable ou par l'organisateur des activités de formation.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formation

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