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Arrêté du 31 août 2011 Article 5

Article 5

La préparation des contenus pédagogiques, la coordination des activités de formation et l'évaluation des travaux des bénéficiaires de la formation ou de la préparation de concours sont assimilées à des activités de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance et peuvent, à ce titre, être rémunérées conformément aux articles 2 et 3.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre Ier : De la rémunération des activités de formation

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