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Décret n°2011-1087 du 9 septembre 2011 Article 13

Article 13

Peuvent être promus au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, au choix, les adjoints administratifs principaux de 2e classe ayant atteint le 6e échelon de leur grade et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Chapitre 3 : Avancement

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