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Code des procédures civiles d'exécution Article L212-8

Article L212-8

Le tiers saisi est tenu de déclarer au créancier : 1° La situation de droit existant entre lui-même et le débiteur saisi ainsi que le montant de la rémunération versée au débiteur ; 2° Les cessions, les saisies, les saisies administratives à tiers détenteur ou les paiements directs des pensions alimentaires en cours d'exécution.

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