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Code de la sécurité intérieure Article D132-4

Article D132-4

Le secrétaire général réunit en tant que de besoin les directeurs d'administration centrale concernés par la prévention de la délinquance et de la radicalisation, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article D. 132-1, ou les dirigeants d'organismes publics ou privés intéressés.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Comité interministériel de prévention de la délinquance

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