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Code de la sécurité intérieure Article R411-26-3

Article R411-26-3

Le contrat d'engagement à servir dans la réserve opérationnelle de la police nationale répond à un besoin opérationnel non permanent, notamment dans le cadre d'événements exceptionnels ou d'un surcroît d'activité. A ce titre, les policiers réservistes peuvent : 1° Recevoir une formation ou suivre un entraînement ; 2° Apporter un renfort temporaire aux services de la police nationale ; 3° Dispenser un enseignement ; 4° Prendre part aux missions participant à la qualité du lien entre la police et la population ; 5° Soutenir l'action de la police nationale dans le cadre de la sécurisation des événements mentionnés à l'article L. 211-11-1. Le contrat peut être renouvelé dans la limite maximale d'une durée d'engagement de cinq ans pour répondre dans les mêmes conditions aux besoins opérationnels non permanents de la police nationale.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Sous-section 3 : Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale

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