熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Décret n°2012-507 du 18 avril 2012 Article 23

Article 23

Un établissement public national à caractère administratif est créé pour assurer la gestion et l'aménagement du Parc national des Calanques. Il a son siège à Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Section 1 : Dispositions générales

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.